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COVID-19 : Actualités, liens utiles

COVID-19 : Actualités, liens utiles

FIL INFO :

Téléchargez l’ensemble des fiches pratiques sur les mesures de soutien immédiates aux entreprises

Consultez la base de connaissance sur les mesures de soutien aux entreprises mises en place par l’Etat

 

 

  • Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020 :Pour accompagner la reprise progressive de l’activité économique dans la majeure partie des secteurs d’activité, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évoluent au 1er juin :• L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

    • La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unedic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

    • Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

    Cette évolution permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour les salariés.

 

  • Aide exceptionnelle pour les dirigeants salariés : L’Agirc-Arrco a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle d’urgence dédiée aux dirigeants salariés cotisants qui connaissent des difficultés d’ordre financier en raison de la crise sanitaire. Le montant de l’aide pourra atteindre la somme de 1 500 € et elle ne sera versée qu’une seule fois. Sont concernés par cette aide les salariés, les dirigeants salariés, les mandataires sociaux, les gérants minoritaires de SARL, SAS…Pour pouvoir bénéficier de cette aide individuelle et exceptionnelle, le dirigeant salarié devra remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée à renvoyer à sa caisse de retraite complémentaire. Il devra également fournir une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées en lien avec la crise sanitaire. Une analyse de la demande est effectuée par la caisse de retraite complémentaire du cotisant qui, en cas d’acceptation, reçoit l’aide dans un délai d’un mois.

 

 

  • Plan Relance Tourisme : Toutes les aides, en un clic. Les entreprises de la filière tourisme peuvent se rendre sur le site www.plan-tourisme.fr. Après avoir répondu aux 4 critères d’éligibilité, l’entreprise accède à l’ensemble des aides, (financement, accompagnement…) qui lui sont dédiées en fonction de sa taille, ou de sa région par exemple.

 

  • Professionnel de santé libéraux : Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à une baisse d’activité. Seuls les professionnels de santé conventionnés sont éligibles au dispositif, et notamment les médecins (généralistes et spécialistes), les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les orthoptistes, les orthophonistes et les pharmaciens.

 

  • Déclaration de déplacement : Voici l’attestation officielle (en version imprimable et numérique) pour vous déplacer à plus de 100 km de votre domicile si vous sortez de votre département ainsi que les précisions sur les modalités d’utilisation de cette application :

 

  • Fonds d’urgence Bordeaux Métropole : Bordeaux Métropole se mobilise pour soutenir les petites entreprises et les associations du territoire impactées par le Covid 19. Le dépôt des dossiers sera possible à partir du 11 mai avec une réponse au fur et à mesure sous quinzaine.

 

  • Protocole national de déconfinement : le ministère du Travail  a publié le 3 mai 2020 un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

 

  • La Région Nouvelle-Aquitaine adopte plusieurs mesures exceptionnelles pour les acteurs socio-économiques, entreprises et associations de Nouvelle-Aquitaine impactées par la crise du Covid19.

 

  • Une aide pouvant aller jusqu’à 1 250 € pour les artisans et les commerçants : Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui :
    • sont en activité au 15 mars 2020
    • ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019.

    L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 €. Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Le montant de cette aide sera par ailleurs exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

 

 

 

 

  • Aide financière exceptionnelle de 1500 € : Selon les publications en date du 25 mars 2020, il conviendra de faire la demande sur le site impot.gouv.fr à partir du 1er avril 2020 en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide
    demandée, déclaration sur l’honneur. Initialement prévu pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, le gouvernement a décidé, à compter du 3 avril 2020, d’octroyer l’aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 50%.
  • Il sera également possible de bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire jusqu’à 5 000 € si vous employez au moins un salarié et que vous vous trouvez dans l’impossibilité de régler vos créances à trente jours et que vous vous êtes vu refuser un prêt de trésorerie par vos banques. La demande d’aide complémentaire sera réalisée auprès de la région par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

 

  • Reports de charges fiscales : Les entreprises peuvent demander à leur service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires…). Un formulaire est à leur
    disposition à cet effet. Il suffit de le compléter et de l’envoyer à votre SIE par mail. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.

 

  • Reports de charges sociales :
    • Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020.
    • Pour les travailleurs indépendants (hors auto-entrepreneurs), L’échéance mensuelle du 20 mars et celle du 5 avril ne seront pas prélevées. le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter un délai de paiement, un ajustement de leur échéancier de cotisations ou obtenir une aide de l’action sociale.

 

  • Reports de loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité : Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

 

  • Dispositif simplifié de déclaration d’arrêt de travail :  pour les employeurs et salariés devant garder leurs enfants à domicile sur le site ameli.fr

 

  • Mesures pour les associations : Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés : Synthèse

 

 

 

LIENS UTILES :

 

 

 

26/03/2020 - Gadras & Associés

INFO CORONAVIRUS COVID 19

Actualisé le 25 Mai 2020

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