GADRAS ET ASSOCIES

Rupture du contrat de travail : Comparatif entre démission, licenciement et rupture conventionnelle.

Rupture du contrat de travail : Comparatif entre démission, licenciement et rupture conventionnelle.

Il existe de multiples façons de mettre un terme au contrat de travail. Que ce soit à l’initiative de l’employeur dans le cas du licenciement, de celle du salarié en cas de démission, ou bien d’une volonté commune par une rupture conventionnelle, le code du travail définit pour chacun de ces modes de rupture un régime juridique différent.

La convention collective applicable à l’entreprise joue également un rôle important car elle peut prévoir des dispositions plus avantageuses que la loi au profit du salarié. C’est également elle qui fixe la durée du préavis à exécuter.

Pour comprendre les différences qui existent entre la rupture conventionnelle, la démission et le licenciement, vous trouverez ci-après un comparatif.

Comparatif démission – licenciement – rupture conventionnelle

Notre département paie et gestion sociale se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, contactez-nous !

18/11/2019 - Gadras & Associés